Glossaire

Par Innovation est dsign le processus qui permet de transformer une opportunit en ides nouvelles et de mettre celles-ci en pratique (Joe TIDD John BESSANT). Autrement dit : linnovation est lexploitation russie de nouvelles opportunits (George COX). Linnovation est le moyen grce auquel les entrepreneurs exploitent le changement en tant quopportunit pour crer des activits.

La convention reprendra un modle de dclaration sur lhonneur, signe par les porteurs de projet, par laquelle ils attestent du respect complet du principe de non double subsidiation et dclarent ainsi sur lhonneur que les frais pris en charge par la subvention vise dans la convention conclue avec lAgence de Stimulation Economique dans le cadre du PROGRAMME CREATIVE WALLONIA APPEL A PROJETS CREATIVE PEOPLE ne font aucun moment lobjet dune quelconque double subvention ou dun remboursement et sengage produire la demande de lAgence les documents et preuves ncessaires.

A propos de la rgle des minimis : le rglement CE N1998/2006 de la Commission Europenne tablit un plafond au-del duquel les aides perues sont incompatibles avec le march commun. Ce plafond est de 200 000 , somme perue sur une priode de trois ans.
Toutes les aides perues par le porteur de projet ne sont pas forcment prises en compte dans ce calcul. C'est l'autorit subsidiante (qu'elle soit la Wallonie ou une autre), qui doit tenir le bnficiaire inform du caractre de minimis de l'aide accorde.
Si le candidat a effectivement peru des aides de minimis endans les trois annes prcdant sa candidature de demande d'une subvention "Creative People", il doit sassurer de ne pas dpasser ce plafond de 200 000 car il lui sera demand dans le formulaire de candidature de le dclarer sur l'honneur et il pourrait lui tre demand d'en fournir les preuves par la suite.