Les porteurs de projets
A qui sont destins les financements Creative People ?
Lorganisation candidate peut tre une ASBL, une TPE, une PME (selon la dfinition de la Commission Europenne), une Fondation ou une structure publique ou assimile. Ces structures sont admises seules ou en partenariat.
Les candidats doivent dmontrer une exprience dau moins un an dans le domaine de la sensibilisation et/ou de la formation la crativit et/ou linnovation.
Sagissant des entreprises, sont vises celles ayant adopt une forme de socit commerciale reconnue et dont le sige social ou le sige dexploitation se trouve en Wallonie.
Dpenses recevables
Le financement Creative People est plafonn 35.000 euros maximum par projet.
Les dpenses ligibles sont nombreuses et pourront varier en fonction des projets prsents. Elles pourront notamment couvrir:
- rmunration du personnel occup par le bnficiaire sous contrat de travail ou statut et affect aux activits lies la mise en uvre du projet
- frais de fonctionnement ncessaires aux activits lies la mise en uvre du projet
- amortissement des biens de type patrimonial
- Les frais lis la sous-traitance, plafonns 625 HTVA/jour
Les types de dpenses recevables et le montant concurrence duquel elles peuvent tre subsidies est repris dans la convention type.
Non-cumul et droits dauteur
Il ne peut y avoir de double subsidiation, et les entreprises doivent respecter la rgle des minimis.
Par ailleurs le candidat doit tre en mesure de prouver que, soit il est l'auteur des concepts, mthodes et outils fondant sa proposition, soit quil en dtient les droits.
En cas de slection de la proposition dun porteur de projet, la convention reprendra une clause dexploitation sur la mthodologie. Celle-ci prvoira lopportunit, pour la Wallonie et des tiers de son choix, dutiliser, sans frais et pour un temps dtermin, la mthodologie qui a fait lobjet de la subsidiation (tenant compte de la mobilisation de moyens complmentaires tels que prciss dans le budget prvisionnel).
