Financements de
40.000
minimum
pour favoriser la
mise sur le march d'innovations
conues par les industries cratives
Evolution de quelques laurats
Participer
Rglement de l'appel
Dcouvrez ci-dessous les rponses quelques questions frquemment poses au sujet de Boost-Up/Industries Cratives. Ces questions sont rparties en diffrentes catgories : questions pratiques, glossaire et thorie, qui est qui.
Si la question que vous vous posez n'est pas aborde, contactez-nous !
Les conditions de participation l'appel Boost-Up/Industries Cratives sont les suivantes :
secteur : vos activits ressortent du secteur des industries cratives (entre autres, de l'architecture, des arts plastiques, du design, de ldition, de la mode, de la musique, de la photographie)
ou dun secteur technologique ou de services et votre prototype a un rel impact sur le secteur des industries cratives,
ou votre projet est hybride, fruit d'une collaboration entre plusieurs secteurs des industries cratives ou entre un secteur technique ou de service et celui des industries cratives,
statut : vous tes un indpendant (mme titre complmentaire) ou une entreprise (petite ou moyenne),
sige : le sige social et le sige d'exploitation de vos activits se trouvent tous deux en Wallonie,
prototype : et vous avez cr un prototype innovant, il a dj t test dans des conditions relles ou il a t produit en un nombre limit dexemplaires ou il a remport un succs commercial restreint ou un succs destime.
Boost-Up/Industries Cratives ne concerne pas les projets purement technologiques qui nauraient pas de rpercussion directe sur les industries cratives, ni les projets qui ressortent de la promotion cross-media dans le secteur du cinma. Ces domaines font l'objet d'autres mesures de soutien de la part de Creative Wallonia. Pour plus d'informations : www.creativewallonia.be
Boost-Up/Industries Cratives ne pourra tenir compte que des demandes de financement venant d'indpendants (mme titre complmentaire) ou d'entreprises (petites ou moyennes).
Les entreprises que Boost-Up/Industries Cratives peut soutenir peuvent prendre les formes suivantes :
NON, si l'aide publique (bourse ou subvention) que vous percevez couvre les mmes postes de dpenses que vous aimeriez voir soutenus par Boost-Up/Industries Cratives.
OUI, si vous percevez une aide (bourse ou subvention) complmentaire au financement Boost‑Up/Industries Cratives, tout en respectant la rgle des minimis.
Les financements octroys dans le cadre de Boost-Up/Industries Cratives sont d'un montant minimum de 40 000 et dun montant maximum de 140 000. Les montants demands devront tre justifis.
Les dpenses ligibles varient en fonction des projets prsents. Elles doivent soutenir l'inscription du projet dans un processus conomique durable. Le but du soutien doit tre la mise sur le march et la commercialisation.
Quelques exemples :
En revanche : Boost-Up/Industries Cratives ne peut soutenir, ni la cration, ni la diffusion, ni le prototypage, ni la formation et ne peut pas faire double emploi par rapport dautres aides que vous pourriez percevoir.
Le financement sera octroy en quatre versements.
Les porteurs de projets laurats recevront un premier versement quivalent approximativement au tiers du montant total du financement. Ils devront remettre un rapport dtaillant les dpenses effectues grce ce premier versement et faisant tat des dpenses venir.
Aprs contrle et validation de ce premier rapport, un deuxime versement dun montant quivalent approximativement au tiers du montant total du financement sera vers. Sen suivra un deuxime rapport, dtaillant les dpenses effectues grce ce deuxime versement et faisant tat des dpenses venir.
Aprs contrle et validation de ce deuxime rapport, un troisime versement dun montant quivalent approximativement au tiers du montant total du financement sera vers. Sen suivra le rapport final, prsentant le bilan des dpenses.
Aprs contrle et validation de ce rapport final, un dernier versement dun montant quivalent 10% du montant total du financement sera vers.
S'il s'avrait que les rsultats escompts (en terme de viabilit, de retombes, etc.) ne pouvaient tre atteints au terme du projet, le porteur du projet devrait pouvoir prouver qu'il a bien mis tout en uvre pour mener son projet bien et mettre son prototype sur le march. Si ce n'tait pas le cas, tout ou partie du financement pourrait lui tre rclame.Le jury qui slectionnera les laurats de Boost-Up/Industries Cratives se compose de quatre membres : un expert dsign par Wallonie Design, un expert dsign par St'art, un reprsentant du Ministre de l'Economie et un reprsentant de l'Administration (DGO6, dpartement de la comptitivit et de l'innovation).
Il est accompagn dans son choix par un comit compos de personnalits issues de diffrents milieux en lien avec les industries cratives, mais aussi la conduite de projets, la crativit, linnovation et lconomie.
Pour participer, il faut remplir deux formulaires en ligne. Dcouvrez-en plus sur notre page Participer.
Les industries cratives constituent un secteur conomique qui comprend diffrents sous-secteurs tels que la mode, le design, larchitecture, ldition, la musique, les arts de la scne, les arts plastiques, entre autres.
Boost-Up/Industries Cratives sadresse ces sous-secteurs, afin dencourager le dveloppement dactivits dans les industries cratives. Lappel sadresse galement aux secteurs technologiques et de services, ds lors que les projets quils prsentent ont un rel impact sur le secteur des industries cratives. L'appel valorise tout particulirement les projets hybrides ou cross-mdia, fruit d'une collaboration entre plusieurs secteurs des industries cratives ou entre un secteur technique ou de service et celui des industries cratives.
Pour plus d'informations gnrales au sujet des industries cratives, visitez la Banque de connaissance des industries culturelles et cratives de l'Unesco.
Le terme prototype doit tre entendu au sens large, dans le cadre de Boost-Up/Industries Cratives, comme un premier exemplaire concrtis, dj test en conditions relles et/ou mis en application, ayant rencontr un succs commercial restreint ou un succs destime.
Le terme prototype doit tre considr dans la perspective des industries cratives dans leur ensemble. Il ne se limite pas un objet, il peut tre : un service ou un bien, immatriel ou matriel.
Toutefois, tant donn lobjectif de Boost-Up/Industries Cratives, les prototypes doivent tre dj bien avancs. Le rle de Boost-Up/Industries Cratives n'est pas de soutenir la cration, ni le prototypage, mais bien l'tape suivante : la mise en production et la mise sur le march, dans une perspective conomique durable.
Le droit dauteur protge toute uvre originale littraire, artistique ou mme scientifique , mise dans une certaine forme. Il protge donc toute cration de lesprit humain ralise dans un langage littraire ou artistique (uvres littraires, graphiques, musicales, audiovisuelles, architecturales, darts appliqus, entre autres). Le droit dauteur ne protge pas les simples ides ou concepts la base de luvre, mais seulement lexpression ou la concrtisation de lide.
La protection du droit dauteur est caractrise par labsence de formalits. Ds lors que les conditions de mise en forme et doriginalit de luvre sont rencontres, l'auteur bnficie de la protection par le droit dauteur, du seul fait de la cration de luvre. Il nest pas ncessaire de procder une formalit administrative quelconque. Cependant, il est recommand de donner un certain formalisme la cration car en cas de conflit avec un tiers, lauteur sera amen prouver lantriorit de son uvre par rapport la cration du tiers. Il est donc conseill lauteur, de se mnager la preuve dune date certaine de cration (la date laquelle lauteur a cr son uvre et le fait mme quil en est lauteur).
Plusieurs mcanismes permettent de donner une date certaine une uvre, par exemple : le contrat dhuissier, lenregistrement par un notaire, le simple dpt auprs de lOBPI (Office Bnlux de la Proprit Intellectuelle) dans le cadre dun i-dpt ou le dpt auprs dune socit collective de gestion (SABAM, SOFAM, etc.). Il est prfrable de disposer de plusieurs moyens de preuves dune date certaine.
(Informations tires de louvrage Ajoutez de la valeur vos innovations, protgez-les ! Les rponses de la proprit intellectuelle ).
Pour d'autres informations : visitez la page du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, consacre ce sujet ou consultez la brochure A comme Artiste ralise par les asbl.
La rgle des minimis concerne le montant total des aides publiques perues et la compatibilit de ce montant total par rapport au march commun.
Le rglement CE N1998/2006 de la Commission Europenne tablit un plafond au-del duquel les aides perues sont incompatibles avec le march commun. Ce plafond est de 200.000, somme perue sur une priode de trois ans.
Toutes les aides que vous percevez ne sont pas automatiquement prises en compte dans ce calcul. C'est l'autorit subsidiante (qu'elle soit la Rgion Wallonne ou une autre), qui doit tenir le bnficiaire inform du caractre de minimis de l'aide accorde.
Si vous avez peru des aides de minimis endans les trois annes prcdant votre participation Boost-Up/Industries Cratives, assurez-vous que vous ne dpassez pas ce plafond de 200.000 car il vous est demand dans le premier formulaire de candidature de le dclarer sur l'honneur et il pourrait vous tre demand d'en fournir les preuves par la suite.
Programme lanc l'initiative du Vice-prsident du Gouvernement wallon, Ministre de l'Economie, des PME, du Commerce extrieur et des Technologies nouvelles, Creative Wallonia a pour but de placer la crativit et l'innovation au cur de l'conomie et de la socit en Wallonie, au point d'en faire les marques de fabrique.
Ce programme soutient avant tout le dcloisonnement. Dclin en trois axes : promotion de la socit crative, fertilisation des pratiques innovantes et soutien la production innovante, Creative Wallonia tend dynamiser durablement l'activit en Wallonie par le biais de politiques, d'outils et d'aides adaptes.
Pour plus d'informations : www.creativewallonia.be
Cre en 2005, Wallonie Design est une asbl trait d'union entre entreprises et designers, qui a cur de dvelopper l'activit conomique en Wallonie. Elle a t choisie dans le cadre de Creative Wallonia, comme oprateur de Boost-Up/Industries Cratives, appel projets au terme duquel sont octroys des financements destins aux industries cratives (hors secteur cinma et projets technologiques qui nauraient pas de rpercussion directe sur le secteur des industries cratives, car ces domaines sont encourags par d'autres dispositifs de Creative Wallonia).
Pour plus d'informations : www.walloniedesign.be
Les industries cratives sont un secteur de l'conomie en constant dveloppement. Leur potentiel, tant en termes de croissance, que de cration d'emplois est trs important. Selon l'tude Study on the Economy of Culture in Europe , mene par KEA European Affairs en 2006 pour le compte de la Commission Europenne (voir le Livre vert intitul Librer le potentiel des industries culturelles et cratives ), les industries cratives procurent des emplois de qualit plus de cinq millions de personnes dans l'Union Europenne. La part de ce secteur reprsente 2,6 % du produit intrieur brut de l'Union et tend crotre davantage.
Les industries cratives sont porteuses de nombreuses opportunits en termes d'innovation. Nanmoins dans ce secteur, il est parfois difficile de faire dun prototype indit, une ralisation professionnelle et aboutie touchant un public le plus large possible. La mise sur le march dun produit (bien ou service), ainsi que ses exigences en termes conomiques, de viabilit, de retombes, peuvent reprsenter un frein au dveloppement dactivits.
Voil pourquoi le programme Creative Wallonia propose, via loprateur, Wallonie Design, les financements Boost-Up/Industries Cratives qui reprsentent un rel tremplin pour la professionnalisation de la crativit et pour l'innovation.
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